Conditions générales de vente
Merci de lire attentivement les conditions générales suivantes et de confirmer à la fin du texte, en cliquant sur le champ prévu à cet effet, que tu les as lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
1) Responsabilité, obligation, garantie et partenaires
Les pages Internet sur www.latinconnect.com sont un produit de la marque ombrelle Latinconnect, une alliance de Destination Management Companies (DMC) indépendantes d'Amérique latine. La responsabilité globale de la plateforme www.latinconnect.com porte :
DMC Systems S.A.
Sabana Sur, Frente a la Universidad La Salle
Edificio ARA Tours
10108 San José
Costa Rica
Directeur : Daniel Küng
Contact : daniel.kueng@latinconnect.com
Les partenaires locaux de Latinconnect/DMC Systems S.A. sont
Costa Rica : ARA Tours
Directeur général : Sandra Haun
+506 2232 04 00
sandrah@aratours.com
www.aratours.com
Cuba : Caribbean Tours
Responsable de destination : Sarah Foda
+53 7 8664 251
sarah.foda@caribbeantours.ch
www.caribbeantours.ch
République dominicaine : Caribbean Tours
Directeur de destination : Angelo Rodriguez
+1 809 686 0278
angelo.rodriguez@caribbeantours.ch
www.caribbeantours.ch
Mexique/Belize/Guatemala : Caribbean Tours
Directeur de destination : Oliver Lang
+52 984 873 13 85 / 86
oliver.lang@caribbeantours.ch
www.caribbeantours.ch
Panama : Gapa Travel
Directeur général : André Goatham
+507-2153362
andre@gapatravel.com
www.gapatravel.com
Colombie : Neptuno Travel
Directeur général : Stephan Stober
(+57-1) 519 0278
stephan.stober@neptuno.org
www.neptunocolombia.travel
Équateur : LatVenture
Directeur général : Kai Single
+593 2 2 905 737
kai.single@latventure.com
www.latventure.com
Pérou/Bolivie : LatVenture
Directeur général : Jorge Hirose
(+51) 958953250
jorge.hirose@latventure.com
www.latventure.com
Argentine/Chili : LatVenture
Directeur : Daniela Bartel
+54 11 47 034 442
daniela.bartel@latventure.com
www.latventure.com
Disponibilité technique : DMC Systems S.A. s'efforce avec le plus grand soin d'assurer le fonctionnement ininterrompu et l'absence de virus des serveurs sur www.latinconnect.com. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les systèmes seront disponibles à tout moment ou qu'ils seront absolument exempts de logiciels malveillants.
Exclusion de responsabilité en cas de défaillance technique : DMC Systems S.A. n'est pas responsable des dommages causés par des pannes de lignes, de serveurs ou d'autres équipements qui ne sont pas sous le contrôle direct de DMC Systems S.A. (p. ex. pannes du backbone Internet ou des fournisseurs de cloud).
Force majeure (Force Majeure) : DMC Systems S.A. est libérée de l'exécution de ses obligations contractuelles si l'inexécution est due à des circonstances de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les grèves ainsi que les ordres des autorités.
Étendue de la responsabilité : La responsabilité pour les dommages directs ou indirects (y compris le manque à gagner) est exclue, sauf si le dommage est dû à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de la part de DMC Systems S.A. ou de ses partenaires.
Contenu de tiers : DMC Systems S.A. décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations (prix, textes, images) introduites par les partenaires locaux. De même, elle décline toute responsabilité quant au contenu des sites web externes vers lesquels des liens sont établis.
2. droits d'auteur
Tous les contenus des pages de www.latinconnect.com sont protégés par les droits d'auteur. Une fois que tu as obtenu l'accès à la zone protégée, tu es autorisé à utiliser les contenus (textes, prix, photos, vidéos, etc.) pendant la durée de la collaboration active avec les partenaires de Latinconnect, sous réserve des conditions suivantes :
- Création de catalogues clients au format PDF.
- l'utilisation des contenus pour la production de catalogues, de dépliants et de sites web dans le but de promouvoir la vente des services touristiques offerts.
- Présentation du contenu dans le cadre d'entretiens de conseil, de présentations non commerciales de la destination ou d'événements ayant pour but de promouvoir la vente des prestations touristiques proposées.
Il reste expressément interdit d'utiliser des contenus de www.latinconnect.com sous quelque forme que ce soit, si les réservations qui en résultent ne sont pas effectuées par les partenaires de Latinconnect. Si tu travailles dans l'un des pays partenaires avec une autre agence de destination/DMC, le contenu sur www.latinconnect.com de ce pays ne sont pas utilisés.
Il reste expressément interdit de prendre des photos et des vidéos de www.latinconnect.com d'une manière ou d'une autre.
Toute autre utilisation des contenus est interdite et nécessite l'autorisation écrite de DMC Systems S.A. ou du partenaire correspondant de Latinconnect.
Le droit d'utilisation des contenus expire à la fin de la collaboration active avec les partenaires mentionnés au point 1 ou par notification écrite de DMC Systems S.A.
3. protection des données
Les dispositions relatives à ce point ne font pas partie des présentes conditions générales, mais sont réglées de manière exhaustive dans un document séparé intitulé «Directive sur la protection des données». Ce document est disponible ici (LINK) et fait partie intégrante de l'accord contractuel entre l'utilisateur et DMC Systems S.A. et ses partenaires. En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur confirme avoir également lu, compris et accepté les dispositions de ce document séparé.
4. confidentialité
Tous les contenus et informations sur www.latinconnect.com sont confidentiels et destinés exclusivement aux utilisateurs enregistrés, à leurs collaborateurs et à leurs clients. Il reste expressément interdit à l'utilisateur de transmettre des contenus et informations tels que textes, prix, photos ou vidéos à des tiers, notamment à des sociétés concurrentes de DMC Systems S.A., Latinconnect ou de l'un de ses partenaires mentionnés au point 1.
L'utilisateur s'engage à fournir les données d'accès aux pages de www.latinconnect.com de les traiter de manière confidentielle et de veiller raisonnablement à ce qu'elles ne tombent pas entre de mauvaises mains.
5. blocage des accès
DMC Systems S.A. se réserve le droit d'interrompre l'accès d'un utilisateur à la plateforme www.latinconnect.com de bloquer temporairement ou de supprimer définitivement, à tout moment et sans préavis, en cas de raison majeure.
Il existe notamment une raison importante lorsque
- l'utilisateur enfreint les dispositions relatives à l'utilisation des droits d'auteur ou à la confidentialité.
- il existe un soupçon fondé que les données d'accès ont été rendues accessibles à des tiers non autorisés.
- les informations fournies lors de l'enregistrement sont incomplètes ou fausses.
- l'utilisateur utilise le contenu de la plate-forme à des fins qui sont en concurrence directe avec DMC Systems S.A., Latinconnect ou leurs partenaires.
En cas de blocage ou de suppression du compte, le droit d'utiliser les contenus mis à disposition s'éteint avec effet immédiat.
DMC Systems S.A. ou ses partenaires se réservent expressément le droit de faire valoir des droits à dommages et intérêts dépassant ce cadre.
6. conditions générales de vente des partenaires de Latinconnect/DMC Systems S.A.
Les pages www.latinconnect.com représentent uniquement les produits des partenaires locaux dans la région de destination concernée. En cas de réservation, les conditions locales des partenaires mentionnés au point 1 s'appliquent.
7. conditions d'enregistrement
L'utilisateur confirme qu'il remplit pleinement les conditions d'enregistrement suivantes :
- L'utilisateur est un tour-opérateur, une agence de voyages ou une organisation de conseillers en voyages mobiles et est valablement inscrit au registre du commerce.
- L'utilisateur remplit toutes les conditions imposées par la loi et les associations dans son pays pour l'exploitation de son activité de voyage.
- L'utilisateur dispose, au sein de son entreprise, des compétences décisionnelles nécessaires pour mener à bien ce processus d'enregistrement.
8. modifications des conditions générales
DMC Systems S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail ou via la plate-forme.
9) Choix de la loi et du tribunal compétent
- Toutes les relations juridiques entre l'utilisateur et DMC Systems S.A. sont exclusivement régies par le droit de la République du Costa Rica.
- L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que d'éventuelles dispositions relatives aux conflits de lois est expressément exclue.
- Le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant de l'utilisation de la plate-forme ou en rapport avec celle-ci est le tribunal de Zurich. www.latinconnect.com et les présentes conditions générales est San José, Costa Rica.
10) Clause de sauvegarde
- Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être invalides ou inexécutables ou le devenir après l'accord de l'utilisateur, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
- En lieu et place de la disposition invalide ou inexécutable, les parties conviennent d'ores et déjà d'une réglementation qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inexécutable.
- Ceci s'applique par analogie au cas où les présentes conditions générales de vente s'avéreraient lacunaires.